J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000
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Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
NOR : ECOU0000017A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Chabanon (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé » à compter du 1er septembre 2000.